Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

NOR : SPOV2222337A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222337A/jo/texte
JORF n°0182 du 7 août 2022
Texte n° 36

ChronoLégi

Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « volley-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 29 mars 2022,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :


    «-concevoir un projet d'action ;
    «-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
    «-conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball ;
    «-encadrer le volley-ball en sécurité. »


  • Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :


    « Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »


  • L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :


    «-justifier d'une expérience d'encadrement en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives ;
    «-justifier d'une expérience de pratiquant en compétition en volley-ball ou en beach-volley pendant au moins deux saisons sportives.


    « Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


    «-la production d'une attestation d'encadrement en compétition pendant au moins deux saisons sportives, délivrée par le responsable de la structure concernée ;
    «-la production d'une attestation de pratiquant en compétition pendant au moins deux saisons sportives, délivrée par le directeur technique national du volley-ball ou son représentant. »


  • L'article 4 du même arrêté est abrogé.


  • L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :


    -être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du volley-ball ou du beach-volley ;
    -être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;
    -être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
    -être capable de mettre en œuvre une séquence d'animation en volley-ball ou en beach-volley.


    « Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen de la mise en place d'une séance pédagogique d'une durée comprise entre quinze minutes à vingt minutes au maximum suivie d'un entretien. »


  • L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
    « Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le volley-ball en sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »


  • L'article 6 bis du même arrêté est abrogé.


  • L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ volley-ball ” sont les suivantes :
    « a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par un professionnel qualifié qui doit être titulaire a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en volley-ball ou disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.
    « Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
    « b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en volley-ball ou disciplines associées et justifier d'au moins trois années d'expériences professionnelles dans le champ de la formation professionnelle en volley-ball ou disciplines associées.
    « Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
    « c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 et justifier d'au moins deux années d'expériences dans l'encadrement en volley-ball ou disciplines associées.
    « Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ;
    « d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en volley-ball ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le volley-ball en sécurité ” doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 5 en volley-ball et disciplines associées et justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de l'encadrement dans la mention “ volley-ball et disciplines associées ” de deux années minimum.
    « Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.»


  • L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ volley-ball ” figure en annexe III au présent arrêté.»


  • Les annexes I et II du même arrêté sont remplacées par les deux annexes I et II au présent arrêté.


  • L'intitulé de l'annexe III du même arrêté est remplacé par l'intitulé suivant :
    « Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ volley-ball ”».


  • Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022, à l'exception des dispositions figurant au deuxième alinéa des points a, b et d de l'article 7 dans sa version issue de l'article 8 du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I


      RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « VOLLEY-BALL »


      Le titulaire du DEJEPS mention volley-ball exerce principalement son activité au sein du secteur fédéral.
      La professionnalisation de l'activité volley-ball est de plus en plus forte et de plus en plus variée.
      A l'instar du secteur professionnel et compte tenu de l'évolution du volley-ball dans un contexte socio-économique dynamique, le secteur amateur requiert une professionnalisation des compétences de ses acteurs.
      Cette professionnalisation via le diplôme du DEJEPS spécialité perfectionnement sportif a pour effet de répondre aux besoins émergents d'emplois dans les champs de la formation de cadres, de l'animation, de l'entraînement et de la gestion des structures.

      RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS
      Décrit les situations de travail
      et les activités exercées, les métiers
      ou emplois visés.

      RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
      Identifie les compétences
      et les connaissances, y compris
      transversales, qui découlent
      du référentiel d'activités.

      RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
      Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis

      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2 sont définies à l'article A. 212-52 du code du sport.
      Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4 sont définies à l'annexe II du présent arrêté.

      MODALITÉS D'EVALUATION

      CRITÈRES D'ÉVALUATION

      UC1-CONCEVOIR UN PROJET D'ACTION

      Participation à la conception de projets et à la direction d'une structure de volley-ball
      Contribution à l'analyse des attentes des prescripteurs en prenant en compte les caractéristiques physiques, cognitives et psychiques des publics impliqués
      Participation au temps de concertation avec les instances dirigeantes en adaptant les modalités de communication de l'information aux singularités de son interlocuteur pour favoriser l'intégration de tous
      Proposition d'actions dans le cadre des objectifs de la structure de volley-ball en lien avec les spécificités des publics encadrés
      Elaboration et partage de programmes sportifs en volley-ball adaptés aux caractéristiques et besoins de chacun
      Anticipation des évolutions possibles du projet d'action en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics notamment ceux en situation de handicap

      C1. 1-Analyser les enjeux du contexte socioprofessionnel en tenant compte des particularités des publics impliqués
      C1. 2-Formaliser les éléments d'un projet d'action en lien avec les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués
      C1. 3-Définir les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'un projet d'action en prenant en compte les spécificités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des publics impliqués

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en volley-ball
      -une soutenance orale.

      Le candidat :
      -Inscrit son action dans le cadre des orientations et des valeurs de la structure de volley-ball, dans une perspective éducative et intégrative
      -Participe à des diagnostics sur un territoire
      -Inscrit son action dans le cadre des politiques publiques locales
      -Prend en compte les réalités sociales, éducatives et culturelles des publics concernés et leurs caractéristiques spécifiques
      -Agit dans le cadre des réseaux professionnels et institutionnels locaux
      -Implique les bénévoles dans la conception en prenant en compte les caractéristiques spécifiques de chacun afin de favoriser la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous
      -Définit les objectifs d'un projet d'action
      -Propose les démarches pédagogiques adaptées aux objectifs et aux publics pour répondre aux objectifs et aux besoins particuliers des publics.
      -Organise la mise en œuvre de démarches participatives
      -Conçoit des démarches d'évaluation
      -Compose une équipe d'intervenants en favorisant la dimension collective du travail en équipe et l'intégration de tous
      -Élabore un budget prévisionnel
      -Négocie avec sa hiérarchie les financements du projet d'action
      -Prend en compte l'impact de son action sur l'environnement professionnel

      UC2-COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION

      Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure de volley-ball
      Organisation des collaborations entre professionnels et bénévoles en adaptant les modalités de communication, les objectifs, les moyens et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous
      Gestion de la dynamique de groupe en incluant chaque membre au regard de ses caractéristiques et besoins particuliers
      Définition des choix techniques et stratégiques
      Conception de la communication adaptée aux caractéristiques singulières du public visé
      Représentation de la structure auprès des différents acteurs et partenaires

      C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration de tous
      C2. 2-Promouvoir les actions programmées en adaptant les modalités de communication aux singularités de son interlocuteur
      C2. 3-Gérer la logistique des programmes d'action
      C2. 4-Animer la démarche qualité

      Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
      La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
      -un document écrit analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de perfectionnement sportif en volley-ball
      -une soutenance orale.

      Le candidat :
      -Participe au recrutement en veillant à respecter l'intégration de tous
      -Anime les réunions au sein de la structure de volley-ball en adaptant les objectifs, plan d'actions, démarches et outils aux particularités de chaque membre de l'équipe pour favoriser l'intégration de tous
      -Met en œuvre les procédures de travail adaptées aux caractéristiques spécifiques des acteurs
      -Participe aux actions de tutorat dans la structure de volley-ball en prenant en compte les caractéristiques spécifiques du tutoré
      -Facilite les démarches participatives au sein de la structure de volley-ball afin de favoriser l'intégration de tous
      -Accompagne le développement des membres de l'équipe en prenant en compte les caractéristiques et besoins particuliers de manière à favoriser l'intégration
      -Représente la structure de volley-ball
      -Conçoit une démarche de communication
      -Participe aux actions des réseaux partenaires
      -Contrôle le budget des actions programmées
      -Gère les partenariats financiers
      -Planifie l'utilisation des espaces de pratiques et des moyens matériels adaptés aux caractéristiques des publics
      -Rend compte de l'utilisation des moyens financiers
      -Anticipe les besoins en termes logistique
      -Organise la maintenance technique
      -Veille au respect des procédures de travail
      -Adapte le programme d'action en cas de nécessité
      -Effectue le bilan des actions réalisées

      UC3-CONDUIRE UNE DÉMARCHE DE PERFECTIONNEMENT SPORTIF EN VOLLEY-BALL

      Encadrement d'activités de perfectionnement sportif en volley-ball
      Proposition de programme de perfectionnement sportif dans la cadre des objectifs de la structure de volley-ball adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
      Définition des modes d'intervention à caractère technique adaptées au niveau de progression technique et aux caractéristiques spécifiques des pratiquants
      Proposition des démarches d'entraînement adaptés aux objectifs et aux caractéristiques spécifiques des joueurs compétiteurs
      Encadrement des apprentissages techniques en volley-ball en prenant en compte les caractéristiques spécifiques des pratiquants
      Conduite des temps de perfectionnement en volley-ball en lien avec les singularités des pratiquants
      Analyse les potentiels et les limites des joueurs compétiteurs en lien avec leurs spécificités
      Accompagnement des joueurs compétiteurs dans l'analyse de leur pratique en adaptant les démarches et outils pédagogiques à leurs caractéristiques spécifiques
      Conception d'interventions dans le champ de la formation en volley-ball à partir des singularités des stagiaires
      Mise en œuvre de situations formatives en volley-ball à partir des singularités des stagiaires

      C3. 1-Conduire une démarche d'enseignement en volley-ball en prenant en compte les particularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques de tous les pratiquants
      C3. 2-Conduire une démarche d'entraînement en volley-ball à partir des caractéristiques singulières adaptées aux objectifs de perfectionnement sportif des pratiquants
      C3. 3-Conduire des actions de formation en volley-ball en prenant en compte les singularités physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants

      L'épreuve certificative est réalisée au moyen de :
      a) la production d'un document relatant l'expérience du candidat en perfectionnement sportif en « six contre six » ou en « beach-volley » et de formation de cadres, réalisée dans une ou plusieurs structures d'alternance pédagogique.
      b) une mise en situation professionnelle d'encadrement d'une séance de perfectionnement sportif en volley-ball, suivie d'un entretien.

      Le candidat :
      -Définit une progression pédagogique en volley-ball adaptée aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
      -Conduit un enseignement collectif en volley-ball adapté aux caractéristiques spécifiques des publics encadrés
      -Régule son intervention en fonction des réactions du public
      -Évalue un cycle d'enseignement en volley-ball notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des pratiquants
      -Définit le plan d'entraînement en volley-ball adapté aux spécificités des publics encadrés
      -Conduit l'entraînement en volley-ball en prenant en compte les caractéristiques physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants
      -Encadre un groupe dans le cadre de la compétition en volley-ball en prenant en compte la singularité de chaque pratiquant
      -Évalue le cycle d'entraînement en volley-ball
      -Élabore des scénarios pédagogiques en volley-ball adapté aux caractéristiques singulières de chaque stagiaire
      -Prépare les supports de ses interventions en volley-ball en adaptant les modalités de transmission de l'information aux singularités de son public afin de s'assurer de sa compréhension par tous
      -Met en œuvre une situation formative en volley-ball en prenant en compte les singularités motrices, sensorielles, cognitives et psychiques des pratiquants et des stagiaires
      -Adapte son intervention aux réactions et aux caractéristiques spécifiques des stagiaires en volley-ball
      -Évalue des actions de formation en volley-ball notamment au regard de la prise en compte des caractéristiques et des besoins particuliers des stagiaires

      UC 4-ENCADRER LE VOLLEY-BALL EN SÉCURITÉ

      Encadrement du volley-ball en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers
      Encadrement du volley-ball en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers, et en préservant l'intégrité physique et psychique des pratiquants au regard de leurs singularités
      Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité volley-ball en prenant en compte les caractéristiques singulières des pratiquants
      Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité en volley-ball

      C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en volley-ball
      C4. 2-Adapter sa posture pédagogique et les démarches d'intervention afin que chaque sportif évolue en sécurité
      C 4.3-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en volley-ball en prenant en compte leurs caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques
      C 4.4-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en volley-ball tout en impliquant les pratiquants dans la gestion de leur propre sécurité et de celle des tiers

      Une épreuve certificative permet d'évaluer l'UC 4. Elle est réalisée au moyen de la mise en place d'une séquence d'entraînement collective en volley-ball, suivie d'un entretien.

      Le candidat :
      -Évalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en volley-ball
      -Explicite les différents éléments de la démonstration technique en volley-ball en choisissant des moyens de transmission de l'information adaptés aux caractéristiques des pratiquants.
      -Met en œuvre des démarches pédagogiques adaptées permettant au pratiquant d'expérimenter la discipline en sécurité.
      -Évalue et anticipe les risques objectifs et potentiels liés à la pratique du volley-ball pour le pratiquant en accordant une vigilance particulière à ses caractéristiques singulières (physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychiques).
      -Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident en volley-ball en prenant en compte les singularités du pratiquant
      -Évalue les risques objectifs liés au contexte de pratique du volley-ball
      -Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du volley-ball et au milieu dans lequel il se pratique
      -Assure la sécurité passive des équipements de volley-ball
      -Prévient les comportements à risque en volley-ball
      -Agit, ou fait appel à un tiers lorsqu'il rencontre ses propres limites, pour préserver l'intégrité physique et psychique en cas de maltraitance des mineurs et des personnes vulnérables.


    • ANNEXE II


      SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ « PERFECTIONNEMENT SPORTIF » MENTION « VOLLEY-BALL »


      Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 :
      Epreuve certificative de l'unité capitalisable 3 :
      L'épreuve se déroule en organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se compose des deux modalités suivantes (1° et 2°) :
      1° Production d'un document :
      Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier relatant son expérience en perfectionnement sportif en « six contre six » ou en « beach-volley » et de formation de cadres, réalisée dans une ou plusieurs structures d'alternance pédagogique ;
      2° Mise en situation professionnelle :
      Lors de l'épreuve, le candidat prépare pendant trente minutes une séance de perfectionnement technique.
      Le candidat conduit la séance pendant une durée comprise entre trente minutes et quarante-cinq minutes au maximum pour un public confirmé d'au moins huit pratiquants.
      Cette conduite de séance est suivie d'un entretien d'une durée de quarante-cinq minutes au maximum comprenant :


      -quinze minutes au maximum au cours desquelles le candidat analyse et évalue sa séance en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix éducatifs et pédagogiques, ainsi que la pertinence de cette séance au sein d'un cycle de perfectionnement sportif ;
      -trente minutes au maximum à partir du dossier susmentionné.


      L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche intégrative des différents publics dans les séances de perfectionnement technique en volley-ball.
      Epreuve certificative de l'unité capitalisable 4 :
      L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation.
      Elle se compose d'une mise en place d'une séquence d'entraînement collective pendant une durée comprise entre vingt minutes et trente minutes au maximum comprenant des enchaînements de situations, pour un public confirmé d'au moins huit pratiquants.
      Le candidat tire au sort le thème de la séquence d'entraînement et prépare pendant trente minutes la séquence.
      La séquence est suivie d'un entretien de vingt minutes maximum au cours duquel le candidat analyse et évalue cette séquence en mobilisant les connaissances acquises et justifie les choix de sécurité.
      L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à encadrer le volley-ball en sécurité en prenant en compte les caractéristiques singulières des différents publics.


Fait le 27 juillet 2022.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice des sports,
L. Vagnier

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