Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Comission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Dans sa séance du 21 juillet 2022, la commission mixte paritaire a nommé :
	Président	:	M. François-Noël Buffet
	Vice-Président	:	M. Sacha Houlié
Rapporteurs
	à l'Assemblée nationale	:	Mme Caroline Abadie
	au Sénat	:	M. Philippe Bas

2. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Réunion du jeudi 21 juillet 2022 à 14 h 05

Députés

Titulaires. - Mme Caroline Abadie, M. Ugo Bernalicis, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Sacha Houlié, M. Emmanuel Mandon, M. Thomas Ménagé
Suppléants. - M. Philippe Brun, M. Antoine Léaument, M. Didier Lemaire, Mme Sandra Regol, M. Thomas Rudigoz

Sénateurs

Titulaires. - M. Philippe Bas, M. Philippe Bonnecarrère, M. François-Noël Buffet, Mme Catherine Di Folco, M. Bernard Jomier, Mme Marie-Pierre de la Gontrie, M. Alain Richard
Suppléants. - Mme Véronique Guillotin, M. Jean-Pierre Sueur, Mme Dominique Vérien