Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 18 juillet 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 788 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Mathieu DARNAUD et Mme Anne VENTALON, visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 21 juillet 2022
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 811 (2021-2022) Rapport fait par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et M. Louis-Jean de NICOLAŸ au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques (n° 726, 2021-2022).
N° 812 (2021-2022) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la préservation de l'activité des vitraillistes, menacée par l'interdiction du plomb telle qu'envisagée par la révision du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit « REACH », concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
N° 813 (2021-2022) Rapport fait par MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, André GATTOLIN et Mme Anne-Catherine LOISIER en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 (n° 780, 2021-2022).
N° 814 (2021-2022) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-François RAPIN, André GATTOLIN et Mme Anne-Catherine LOISIER en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, envoyé à la commission des affaires économiques.
N° 815 (2021-2022) Rapport fait par M. Philippe BAS, sénateur et Mme Caroline ABADIE, députée au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.
N° 816 (2021-2022) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.