Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Membres présents ou excusés

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2ème séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : François Bonneau, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Catherine Dumas, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Joëlle Garriaud-Maylam, Guillaume Gontard, Michelle Gréaume, André Guiol, Gisèle Jourda, Jean-Louis Lagourgue, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Pascal Allizard.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. - Lundi 25 juillet 2022 à 15 heures (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur le projet de loi n° 19 (A. N., XVIe leg) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale).
Le délai limite pour le dépôt des amendements2 auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission) est fixé au : Lundi 25 juillet à 11 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 27 juillet 2022 à 9 h 30 (Salle Médicis et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Table ronde sur le déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) en présence de :

- pour l'Association des Maires de France (AMF) :
- M. Eric Verlhac, directeur général de l'AMF ;
- Mme Nathalie Fourneau, responsable du département Aménagement et territoire de l'AMF ;

- pour l'Association des Maires ruraux de France (AMRF) :
- M. Sébastien Gouttebel, président de l'Association des Maires ruraux du Puy-de-Dôme ;
- M. François Descoeur, membre du conseil d'administration de l'AMRF ;

- pour Intercommunalités de France (AdCF) :
- M. Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France ;
- Mme Carole Ropars, responsable du pôle Environnement et aménagement d'Intercommunalités de France ;

- pour France Urbaine :
- Mme Annette Laigneau, vice-présidente de Toulouse Métropole, en charge de l'urbanisme et des projets urbains ;
- M. Philippe Angotti, délégué adjoint de France Urbaine, en charge de la transition écologique ;
- M. Alexis Arras, chargé de mission développement urbain au cabinet du président de Toulouse Métropole.

2° Questions diverses.
III. - Mercredi 27 juillet 2022 à 16 h 30 (Salle A131 - 1er étage Ouest et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination à la présidence du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
3° Questions diverses.
IV. - Jeudi 28 juillet 2022 à 8 h 15 (Salle A263 - 2ème étage Ouest et en téléconférence)
1° Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi n° 19 (A.N., XVIe leg) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale).
2° Questions diverses.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Lundi 25 juillet 2022 à 15 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
1° Examen du rapport pour avis et des amendements sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIe législature) portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée et de sa transmission (M. Bruno Belin, rapporteur pour avis)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 25 juillet 2022 à 11 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
2° Questions diverses.
Mercredi 27 juillet 2022à 11 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. Jean Castex, présenté par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (M. Didier Mandelli, rapporteur).
2° Vote sur la proposition de nomination par le président de la République de M. Jean Castex, aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
3° Questions diverses.
Jeudi 28 juillet 2022 à 8 h 30 (Salle A0067 et en téléconférence)
1° Examen des amendements de séance éventuels sur les articles délégués au fond sur le projet de loi n° 19 (A.N. XVIe législature), sous réserve de son adoption par l'Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée et de sa transmission (M. Bruno Belin, rapporteur pour avis).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 27 juillet 2022 à 9 heures (Salle A263 - 2e étage aile Ouest et en téléconférence)
1° Examen du rapport d'étape de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (rapporteurs : MM. François-Noël Buffet, Philippe Bas, Hervé Marseille et Jean-Pierre Sueur).
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
2° Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
1ère séance du jeudi 21 juillet 2022
Présents  : Alain Cadec, Marta de Cidrac, Amel Gacquerre, Jean-Michel Houllegatte, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Didier Marie, Catherine Morin-Desailly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Pierre Ouzoulias, Jean-François Rapin.
En téléconférence  : Ludovic Haye, André Reichardt, Patricia Schillinger.
Excusés  : Jean-Michel Arnaud, Pierre Cuypers.

Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 27 juillet 2022 à 13 h 30 (Salle René Monory et en téléconférence)
1° Énergies renouvelables et efficacité énergétique : proposition de résolution portant avis motivé de MM. Daniel Gremillet et Pierre Laurent sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique1.
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Suivi des négociations sur le paquet législatif « Ajustement à l'objectif » : communication de Mme Marta de Cidrac et M. Jean-Yves Leconte.
3° Questions diverses.