Décision du 11 juillet 2022 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti politique ou d'une organisation politique

Version initiale


  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 juillet 2022, est retiré à la suite de la demande du parti politique « LES DÉMOCRATES » en date du 20 juin 2022 :


    - l'agrément de l'ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE « LES DÉMOCRATES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922018758 dont le siège social est : 132, rue Marius-Aufan, 92300 Levallois-Perret.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 166,6 Ko
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