Arrêté du 18 juillet 2022 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat) - M. CHASSARD (Simon)

Version initiale


  • Par arrêté de la Première ministre en date du 18 juillet 2022 :
    M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 8 juin 2022.
    M. Simon CHASSARD, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales, pour une durée de trois ans, à compter de la même date, pour exercer les fonctions de directeur adjoint du cabinet.

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