Arrêté du 13 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2022, il est mis fin aux fonctions de M. BLET (Jean-François, Philippe, Pierre), en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Jean-François BLET et Anne PASCAL, notaires associés », à la résidence de Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes).

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