Décision du 20 juillet 2022 modifiant la décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

NOR : MICE2220988S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/7/20/MICE2220988S/jo/texte
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
Texte n° 23

Version initiale


Le directeur général des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture - M. Gourdin (Jean-Baptiste) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 5 janvier 2021 relative à l'organisation des sous-directions de la direction générale des médias et des industries culturelles et des départements qui la composent ;
Vu la décision du 6 avril 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :


  • La décision du 6 avril 2021 susvisée est modifiée comme suit :
    1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « I. - A M. Pierre Mainguy, inspecteur des affaires sociales de 2e classe, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture ; »
    2° Le I de l'article 1er est complété par les mots : « , et à Mme Pascale Issartel, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département » ;
    3° A l'article 1er les I à VI deviennent, respectivement, les II à VII ;
    4°Au II de l'article 2les mots : « en charge du pôle des aides directes à la presse, » sont supprimés et les mots : « chargé de mission » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef de bureau » ;
    5° Le III de l'article 2 est ainsi rédigé :
    « III. - Pour les affaires relevant du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à M. Vincent Thierry, attaché d'administration, chef de bureau et secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse. » ;
    6° A l'article 6les mots : « Mme Laure Durand-Viel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, déléguée à la régulation des plateformes numériques, et à » sont supprimés et les mots : « , adjoint à la déléguée » sont remplacés par les mots : « adjoint au délégué » ;
    7° Au II de l'article 7le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
    8° Le III de l'article 7 est complété par les mots : « , et à M. Marc Petit, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2022.


J.-B. Gourdin

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,9 Ko
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