Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 18 juillet 2022, les biens culturels d'Henri MATISSE (1869-1954) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Albertina, Vienne, Autriche ;
- Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- The Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- Cincinnati Art Museum, Cincinnati, OH, Etats-Unis ;
- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts Houston - MFAH, Houston, TX, Etats-Unis ;
- The Pierre and Tana Matisse Foundation, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Allen Memorial Art Museum, Oberlin College, Oberlin, OH, Etats-Unis ;
- Philadelphia Museum of Art, Philadelphie, PA, Etats-Unis ;
- Toledo Museum of Art, Toledo, OH, Etats-Unis ;
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry-Giscard-d'Estaing, Paris, et au musée Matisse, Nice, organisateurs de l'exposition « MATISSE. CAHIERS D'ART, LE TOURNANT DES ANNÉES 30 » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 27 févier 2023 au 29 mai 2023, puis au musée Matisse, Nice, du 23 juin 2023 au 24 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 27 janvier 2023 au 24 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.