Arrêté du 18 juillet 2022 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

NOR : ARMH2219745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/18/ARMH2219745A/jo/texte
JORF n°0168 du 22 juillet 2022
Texte n° 14
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Version initiale


Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense,
Arrêtent :


  • I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
    1. Ouvriers de l'Etat.


    GROUPE
    SALAIRE HORAIRE
    minimum 1er échelon
    (en euros)
    NOMBRE d'ÉCHELONS
    VALEUR DE l'ÉCHELON
    (en euros)
    SALAIRE HORAIRE
    maximum 9e échelon
    (en euros)

    VI
    12,0088
    9
    0,3602
    14,8904

    VII
    13,2404
    9
    0,3971
    16,4172

    HG
    15,0110
    9
    0,4503
    18,6134

    HCA
    15,0110
    9
    0,4503
    18,6134

    HGN
    16,0618
    9
    0,4818
    19,9162

    HCB
    17,7053
    9
    0,5311
    21,9541

    HCC
    20,3996
    9
    0,6120
    25,2956

    HCD
    21,8277
    9
    0,6548
    27,0661


    2. Chefs d'équipe.


    GROUPE
    SALAIRE HORAIRE
    minimum 1er échelon
    (en euros)
    NOMBRE d'ÉCHELONS
    VALEUR DE l'ÉCHELON
    (en euros)
    SALAIRE HORAIRE
    maximum 9e échelon
    (en euros)

    VI
    14,4107
    9
    0,4438
    17,9611

    VII
    15,8885
    9
    0,4893
    19,8029

    HG
    18,0132
    9
    0,5548
    22,4516

    H. C. A. - CE
    18,0132
    9
    0,5548
    22,4516

    H. G. N. - CE
    19,2742
    9
    0,5935
    24,0222

    H. C. B. - CE
    21,2464
    9
    0,6543
    26,4808

    H. C. C. - CE
    24,4795
    9
    0,7539
    30,5107

    H. C. D. - CE
    26,1932
    9
    0,8067
    32,6468


    3. Techniciens à statut ouvrier.


    GROUPE
    SALAIRE HORAIRE
    minimum 1er échelon
    (en euros)
    NOMBRE d'ÉCHELONS
    VALEUR DE l'ÉCHELON
    (en euros)
    SALAIRE HORAIRE
    maximum 9e échelon
    (en euros)

    T. 2
    12,6247
    9
    0,3788
    15,6551

    T. 3
    14,0873
    9
    0,4226
    17,4681

    T. 4
    15,8347
    9
    0,4750
    19,6347

    T. 5
    17,3050
    9
    0,5191
    21,4578

    T. 5 bis
    19,1679
    9
    0,5750
    23,7679

    T. 6
    20,2456
    9
    0,6074
    25,1048

    T. 6 bis
    21,7852
    9
    0,6535
    27,0132

    T. 7
    23,0925
    9
    0,6928
    28,6349


    II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :


    ZONES D'ABATTEMENT
    TAUX D'ABATTEMENT

    0
    0,00 %

    2
    - 1,80 %

    3
    - 2,70 %


  • En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :


    LIEU D'AFFECTATION
    BASE
    COEFFICIENT DE MAJORATION

    Antilles - Guyane
    Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
    1,40

    La Réunion
    Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
    1,63

    Djibouti
    Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
    2,50

    Nouvelle Calédonie et Polynésie française
    Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
    2,10

    Dakar
    Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
    2,19

    Tunisie
    Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
    - 1,79
    - 1,59 au-delà de six années révolues
    - 1,63 au-delà de neuf années révolues
    - 1,12 au-delà de douze années révolues

    Maroc
    Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
    - 1,85
    - 1,64 au-delà de six années révolues
    - 1,38 au-delà de neuf années révolues
    - 1,13 au-delà de douze années révolues


  • L'arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er juillet 2022.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juillet 2022.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles,
L. Gravelaine


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
P. Chavy

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