Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 :
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le lundi 18 juillet 2022 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 20 juillet 2022, cette commission est ainsi composée :

Députés
Titulaires	Suppléants
M. Sacha Houlié	M. Thomas Rudigoz
Mme Caroline Abadie	Mme Marie-France Lorho
M. Guillaume Gouffier-Cha	M. Antoine Léaument
M. Thomas Ménagé	M. Philippe Brun
M. Ugo Bernalicis	M. Didier Lemaire
M. Philippe Gosselin	Mme Sandra Regol
M. Emmanuel Mandon	M. Paul Molac
Sénateurs
Titulaires	Suppléants
M. François-Noël Buffet	Mme Agnès Canayer
M. Philippe Bas	M. Christophe-André Frassa
Mme Catherine Di Folco	Mme Jacqueline Eustache-Brinio
M. Philippe Bonnecarrère	Mme Dominique Vérien
Mme Marie-Pierre de La Gontrie	M. Jean-Pierre Sueur
M. Bernard Jomier	Mme Véronique Guillotin
M. Alain Richard	Mme Éliane Assassi

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 :
Dans sa séance du mercredi 20 juillet 2022, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Président :	M. Claude Raynal

Vice-Président :	M. Éric Coquerel

Rapporteurs :	M. Jean-René Cazeneuve
	M. Jean-François Husson

2. Réunions
Jeudi 21 juillet 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 :
A 14 heures (au Sénat, salle n° 213) :
(sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

3. Membres présents ou excusés

Députés

Titulaires. - M. Franck Allisio, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Daniel Labaronne, M. Pascal Lecamp, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie
Suppléants. - M. Philippe Brun, M. David Guiraud, M. Bryan Masson

Sénateurs

Titulaires. - M. Arnaud Bazin, Mme Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Didier Rambaud, M. Claude Raynal
Suppléants. - M. Thierry Cozic, M. Antoine Lefèvre, M. Stéphane Sautarel