Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 19 juillet 2022

N° 792 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 787, 2021-2022).
Tome II annexe 6a - Cohésion des territoires - Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l'accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et 147 « Politique de la ville ») (M. Jean-Baptiste BLANC)
Tome II annexe 22a - Plan de relance (M. Jean-François HUSSON)
Tome II annexe 22b - Plan d'urgence face à la crise sanitaire (M. Jean-François HUSSON)

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 20 juillet 2022

N° 780 (2021-2022) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Jean-François RAPIN, André GATTOLIN et Mme Anne-Catherine LOISIER, en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, envoyée à la commission des affaires européennes.
N° 792 (2021-2022) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON au nom de la commission des finances sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (n° 787, 2021-2022).
Tome II annexe 1 - Action extérieure de l'État (MM. Vincent DELAHAYE et Rémi FÉRAUD)
Tome II annexe 2 - Administration générale et territoriale de l'État (Mme Isabelle BRIQUET)
Tome II annexe 4 - Aide publique au développement - Compte de concours financiers : prêts à des États étrangers (MM. Michel CANÉVET et Jean-Claude REQUIER)
Tome II annexe 9 - Défense (M. Dominique de LEGGE)
Tome II annexe 14 - Enseignement scolaire (M. Gérard LONGUET)
Tome II annexe 16 - Immigration, asile et intégration (M. Sébastien MEURANT)
Tome II annexe 18 - Justice (M. Antoine LEFÈVRE)
Tome II annexe 20 - Outre-mer (MM. Georges PATIENT et Teva ROHFRITSCH)
Tome II annexe 32 - Travail et emploi (MM. Daniel BREUILLER et Emmanuel CAPUS)
Tome II annexe 33 - Affaires européennes (M. Jean-Marie MIZZON)
N° 799 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Daniel GREMILLET et Mme Anne-Catherine LOISIER au nom de la commission des affaires économiques relatif à l'inflation et aux négociations commerciales.
N° 803 (2021-2022) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (Procédure accélérée).
N° 807 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 808 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.