Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 18 juillet 2022
Dépôt de propositions de loi

N° 790 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Marie-Claude VARAILLAS, MM. Gérard LAHELLEC, Éric BOCQUET, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, M. Jérémy BACCHI, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, M. Fabien GAY, Mme Michelle GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN et M. Pierre OUZOULIAS, visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologique, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 791 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Alain DUFFOURG, visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 juillet 2022
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 798 (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Christophe-André FRASSA, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, la dignité d'amiral de France au contre-amiral Yves Joseph de Kerguelen.

Dépôt d'un rapport d'information

N° 800 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mmes Viviane ARTIGALAS, Dominique ESTROSI SASSONE et Valérie LÉTARD au nom de la commission des affaires économiques sur le bilan de la politique de la ville.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 20 juillet 2022
Dépôt de projets de loi

N° 807 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 808 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 1er et 12 de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 802 (2021-2022) Rapport fait par M. Christian CAMBON au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (n° 782, 2021-2022) (Procédure accélérée).
N° 803 (2021-2022) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Royaume de Suède (Procédure accélérée).
N° 809 (2021-2022) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.
N° 810 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.

Dépôt de rapports d'information

N° 801 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Daniel GREMILLET, Jean-Pierre MOGA et Jean-Jacques MICHAU au nom de la commission des affaires économiques sur l'énergie nucléaire et l'hydrogène bas-carbone.
N° 804 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Sylvie VERMEILLET au nom de la commission des finances sur les régimes d'assurance vieillesse des agents de la régie autonome des transports parisiens et des marins.
N° 805 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Michel LAUGIER au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la situation de la presse quotidienne régionale.
N° 806 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL au nom de la commission des finances sur les dotations d'investissement aux collectivités territoriales.