Sénat
Session extraordinaire de 2021-2022

Réunions
Jeudi 21 juillet 2022

Commission des affaires économiques à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
- Examen, en commun avec la commission des affaires européennes, de la proposition de résolution européenne n° 780 (2021-2022) de MM. André Gattolin, Jean-François Rapin et Mme Anne-Catherine Loisier sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, COM(2022) 57 final
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 à 14 heures (Salle n° 213 - Sénat)
- Nomination du Bureau
- Désignation des Rapporteurs
- Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi restant en discussion

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 19 juillet 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Joël Labbé, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Sophie Primas, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Patricia Schillinger, Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
En téléconférence  : Bernard Buis, Christian Redon-Sarrazy.
Ont délégué leur droit de vote  : Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Alain Cadec, Françoise Férat, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Évelyne Renaud-Garabedian.
1ère séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : Viviane Artigalas, Serge Babary, Martine Berthet, Michel Bonnus, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Marie-Christine Chauvin, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Amel Gacquerre, Micheline Jacques, Jean-Marie Janssens, Daniel Laurent, Valérie Létard, Anne-Catherine Loisier, Pierre Louault, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Jean-Pierre Moga, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Guylène Pantel, Christian Redon-Sarrazy, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Laurent Somon.
En téléconférence  : Claude Malhuret, Patricia Schillinger.
Excusés  : Florence Blatrix Contat, Sophie Primas.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Pierre Bansard, Michel Bonnus, Alain Cadec, Patrick Chauvet, Françoise Férat, Laurent Somon.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mardi 19 juillet 2022
Présents  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Joëlle Garriaud-Maylam, André Gattolin, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, André Guiol, Gisèle Jourda, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, François Patriat, Philippe Paul, Isabelle Raimond-Pavero, Gilbert Roger, Hugues Saury, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Pascal Allizard.
Excusé  : Catherine Dumas.
Ont délégué leur droit de vote  : Alain Cazabonne, Gérard Poadja.
1ère séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : François Bonneau, Gilbert Bouchet, Olivier Cadic, Christian Cambon, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Yves Détraigne, Nicole Duranton, Philippe Folliot, Bernard Fournier, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Alain Houpert, Gisèle Jourda, Alain Joyandet, Pierre Laurent, Jacques Le Nay, Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Philippe Paul, Cédric Perrin, Isabelle Raimond-Pavero, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, Yannick Vaugrenard.
En téléconférence  : Pascal Allizard.
Ont délégué leur droit de vote  : Pascal Allizard, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Joëlle Garriaud-Maylam, Ronan Le Gleut, Vivette Lopez, Gérard Poadja, André Vallini.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Stéphane Artano, Christine Bonfanti-Dossat, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Laurence Cohen, Annie Delmont-Koropoulis, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Alain Duffourg, Brigitte Devésa, Pascale Gruny, Olivier Henno, Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Bernard Jomier, Florence Lassarade, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Daphné Ract-Madoux, René-Paul Savary, Nadia Sollogoub, Jean Sol.
En téléconférence  : Jean-Noël Cardoux, Véronique Guillotin, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Raymonde Poncet Monge, Catherine Procaccia, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé  : Victoire Jasmin.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jean Bacci, Bruno Belin, Joël Bigot, Étienne Blanc, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Michel Dagbert, Ronan Dantec, Patricia Demas, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert Favreau, Jacques Fernique, Martine Filleul, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Gérard Lahellec, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Laurence Muller-Bronn, Louis-Jean de Nicolaÿ, Cyril Pellevat, Évelyne Perrot, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Angèle Préville, Jean-Paul Prince, Philippe Tabarot, Marie-Claude Varaillas, Pierre-Jean Verzelen.
En téléconférence  : Nassimah Dindar.
Excusé  : Frédéric Marchand.
Assistaient en outre à la séance  :  Viviane Artigalas (commission des affaires économiques), Serge Babary (commission des affaires économiques), Martine Berthet (commission des affaires économiques), Michel Bonnus (commission des affaires économiques), Yves Bouloux (commission des affaires économiques), Jean-Marc Boyer (commission des affaires économiques), Bernard Buis (commission des affaires économiques), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Rémi Cardon (commission des affaires économiques), Anne Chain-Larché (commission des affaires économiques), Patrick Chaize (commission des affaires économiques), Alain Chatillon (commission des affaires économiques), Patrick Chauvet (commission des affaires économiques), Marie-Christine Chauvin (commission des affaires économiques), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Laurent Duplomb (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Françoise Férat (commission des affaires économiques), Fabien Gay (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Amel Gacquerre (commission des affaires économiques), Jean-Marie Janssens (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Pierre Louault (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Michau (commission des affaires économiques), Jean-Pierre Moga (commission des affaires économiques), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Sylviane Noël (commission des affaires économiques), Guylène Pantel (commission des affaires économiques), Christian Redon-Sarrazy (commission des affaires économiques), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques), Daniel Salmon (commission des affaires économiques), Patricia Schillinger (commission des affaires économiques), Laurent Somon (commission des affaires économiques), Jean-Claude Tissot (commission des affaires économiques).
Assistaient en outre à la séance en téléconférence  :  Florence Blatrix Contat (commission des affaires économiques), Marie-Noëlle Lienemann (commission des affaires économiques), Claude Malhuret (commission des affaires économiques).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
2ème séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : Jérémy Bacchi, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Céline Brulin, Yan Chantrel, Laure Darcos, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Jacques Grosperrin, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Jean-Raymond Hugonet, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Jean-Jacques Lozach, Monique de Marco, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Damien Regnard, Sylvie Robert, Michel Savin, Elsa Schalck, Lucien Stanzione, Anne Ventalon, Cédric Vial.
En téléconférence  : Céline Boulay-Espéronnier, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly.
Excusé  : Maurice Antiste.
Ont délégué leur droit de vote  : David Assouline, Max Brisson, Nathalie Delattre, Sabine Drexler, Jacques-Bernard Magner, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Bruno Retailleau.
Commission des finances
Séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Jérôme Bascher, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Isabelle Briquet, Daniel Breuiller, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Jean-François Husson, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Victorin Lurel, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Stéphane Sautarel, Vincent Segouin, Sylvie Vermeillet.
En téléconférence  : Emmanuel Capus, Éric Jeansannetas.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Dominati, Marc Laménie, Dominique de Legge, Gérard Longuet, Jean-Marie Mizzon, Albéric de Montgolfier, Claude Nougein, Jean Pierre Vogel.
Assistait en outre à la séance  :  Loïc Hervé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
1ère séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : Philippe Bas, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Esther Benbassa, François Bonhomme, Philippe Bonnecarrère, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Lana Tetuanui, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Catherine Belrhiti, Ludovic Haye, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas.
Excusé  : Laurence Harribey.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Pierre Frogier, Hervé Marseille, Marie Mercier, André Reichardt, Dominique Vérien.
2ème séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Esther Benbassa, Hussein Bourgi, François-Noël Buffet, Agnès Canayer, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Christophe-André Frassa, Françoise Gatel, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Brigitte Lherbier, Didier Marie, Alain Richard, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Catherine Belrhiti, Ludovic Haye, Marie Mercier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Yves Roux, Claudine Thomas.
Excusé  : Laurence Harribey.
A délégué son droit de vote  : Hervé Marseille.
3ème séance du mercredi 20 juillet 2022
Présents  : Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Esther Benbassa, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Loïc Hervé, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Thani Mohamed Soilihi, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Dominique Vérien.
En téléconférence  : Marie Mercier, Alain Richard, Jean-Yves Roux.
Excusés  : Laurence Harribey, Didier Marie.
Ont délégué leur droit de vote  : Catherine Belrhiti, François Bonhomme, Valérie Boyer, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, Marie Mercier, Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Dominique Vérien.

Convocations

Commission des Affaires sociales
Lundi 25 juillet 2022 à 18 heures (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
1° Sous réserve de sa transmission, examen du rapport et du texte de la commission sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (A.N., n° 19) (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission : Lundi 25 juillet, à 11 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses
Mercredi 27 juillet 2022 à 9 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
Captation vidéo.
1° Audition de M. François de La Guéronnière, président de section à la Cour des comptes, sur l'enquête demandée par la commission sur le 100 % santé
2° Communication de Mme Catherine Deroche, présidente, sur le déplacement de la commission à Mayotte sur l'accès aux soins
2° Questions diverses
Jeudi 28 juillet 2022 à 8 h 30 et à 13 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
À 8 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
1° Examen des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : Mercredi 27 juillet, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Désignation des membres de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
3° Questions diverses
À 13 h 30 (salle 213, 2e étage, aile Est, et en téléconférence)
1° Éventuellement, suite de l'examen4 des amendements au texte de la commission sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (Rapporteure : Mme Frédérique Puissat)
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : Mercredi 27 juillet, à 12 heures
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses
Commission des Finances
Lundi 25 juillet 2022 à 15 heures (Salle de la commission et par téléconférence)
1° Examen du rapport de Mme Christine LAVARDE, rapporteur pour avis, sur le projet de loi relatif aux mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, A.N. XVIe lég.), sous réserve de sa transmission
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Questions diverses.
Mercredi 27 juillet 2022 à 9 h 30 (Salle de la commission et par téléconférence)
1° Examen du rapport de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n° 17, A.N. XVIe lég.), sous réserve de sa transmission
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement.
2° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
3° Questions diverses.

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 21 juillet 2022

Commission des affaires européennes à 8 heures (Salle Médicis et en téléconférence) et à 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
À 8 heures (Salle Médicis et en téléconférence)
- Projet de pacte sur la migration et l'asile : Communication de MM. Jean-Yves Leconte et André Reichardt
- Accord de libre-échange conclu entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande : communication de M. Didier Marie
- Régime d'autorisation de l'usage du plomb et patrimoine : examen du rapport de Mme Catherine Morin-Desailly et M. Louis-Jean de Nicolaÿ sur la proposition de résolution n° 726 de Mme Vanina Paoli-Gagin, établissement du texte de la commission et avis politique
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.

À 10 heures (Salle Médicis et en téléconférence)

- Constellation de connectivité sécurisée européenne : examen du rapport de MM. André Gattolin et Jean-François Rapin sur la proposition de résolution n° 780 de Mme Anne-Catherine Loisier, MM. André Gattolin et Jean-François Rapin, et établissement du texte de la commission, en commun avec la commission des affaires économiques
Seuls les sénateurs présents physiquement pourront prendre part au vote. Les délégations de vote sont autorisées dans les conditions prévues par le Règlement du Sénat.