Assemblée nationale
Session extraordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 20 juillet 2022
Dépôt d'un projet de loi de règlement de budget

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2022, transmis par Mme la Première ministre, un projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021.
Ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, n° 154, est renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt de rapports

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2022, de M. Guillaume Vuilletet, un rapport, n° 151, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (n° 3). :
Annexe 0 : texte de la commission.
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2022, de Mme Eléonore Caroit, un rapport, n° 152, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n° 12).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2022, de M. Arnaud Le Gall, un rapport, n° 153, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux relatif au statut et aux activités de la Banque des règlements internationaux en France, et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux (n° 20).
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 20 juillet 2022, de M. Jean-René Cazeneuve, un rapport, n° 155, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021.