Assemblées internationales

NOR : INPS2299939X
JORF n°0167 du 21 juillet 2022
Texte n° 106
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Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session extraordinaire de 2021-2022


    Composition


    Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie


    Nomination


    M. Bruno Fuchs est nommé président délégué de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie pour la durée de la 16e législature.

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