Avis de nomination des membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Version initiale


  • A été nommé au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 juin 2022 en qualité de membre titulaire, M. Laurent-Xavier Simonel, à compter du 20 juin 2022 et jusqu'au 12 janvier 2026.


Fait à Paris, le 18 juillet 2022.


Pour le comité de règlement des différends et des sanctions :
Le président,
T. Tuot

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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