Décret du 20 juillet 2022 portant nomination (magistrature)

Version initiale


  • Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 mars 2022, du 24 mars 2022, du 14 avril 2022, du 18 mai 2022 et 9 juin 2022, sont nommés :


    COUR DE CASSATION


    Présidents de chambre :
    M. Nicolas BONNAL, conseiller à ladite cour ;
    M. Vincent VIGNEAU, conseiller à ladite cour ;
    Mme Sandrine LOGEAY-ZIENTARA, avocate générale à ladite cour.
    Conseillers :
    Mme Viviane HAIRON, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Montpellier ;
    Mme Monique LAVARINI-DOUXAMI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai ;
    M. François ANCEL, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Marie-Hélène DELTORT-GABREAU, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Anne GRIMAUD-BERARD, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    Mme Isabelle VENDRYES, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles ;
    M. Marc GOUTON, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon ;
    M. Antoine BRUGERE, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Besançon ;
    Mme Sophie LE MAOUT-GRALL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans ;
    Mme Françoise RAFFAULT-SALOMON, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ;
    M. Laurent BEDOUET, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;
    M. Eric ALT, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire de Paris ;
    Mme Annick ISOLA, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
    Conseillers référendaires :
    Mme Céline MATHOREZ-MARILLY, avocate générale référendaire à ladite Cour ;
    M. Emmanuel CHIRON, conseiller à la cour d'appel de Poitiers ;
    Mme Angèle DAVOINE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Cherbourg ;
    Mme Camille PHILIPPART, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen.
    Auditrices du premier grade :
    Mme Sylvie POSTEL, auditrice du second grade à ladite Cour ;
    Mme Nathalie PLOFFOIN, auditrice du second grade à ladite Cour.

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