Décret du 20 juillet 2022 portant affectation d'un officier général

Version initiale


Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • GENDARMERIE NATIONALE


  • M. le général de brigade Louis-Mathieu GASPARI, est nommé secrétaire général de la garde nationale et secrétaire général du conseil supérieur de la réserve militaire, à compter du 1er août 2022.


  • La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2022.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


La Première ministre,
Élisabeth Borne


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin


Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,2 Ko
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