Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale, notamment son article 9 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 20 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu