Décret n° 2022-1027 du 20 juillet 2022 portant classement au titre des monuments historiques de certaines parties de la caserne Gudin à Montargis (Loiret)

NOR : MICC2216638D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/20/MICC2216638D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/7/20/2022-1027/jo/texte
JORF n°0167 du 21 juillet 2022
Texte n° 36

ChronoLégi

Version initiale


La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, livre VI, titres I et II, notamment son article L. 621-6 ;
Vu la décision en date du 21 juillet 2021 portant ouverture d'une instance de classement pour certains bâtiments de la caserne Gudin à Montargis ;
Vu l'arrêté en date du 16 février 2022 portant inscription au titre des monuments historiques des bâtiments d'origine constituant la caserne Gudin à Montargis ;
Vu l'avis de la commission régionale de l'architecture et du patrimoine du Centre-Val de Loire en date du 31 mars 2022 ;
Vu l'avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture en date du 21 avril 2022 ;
Vu le refus d'accord au classement de l'Agglomération montargoise et rives du Loing, représentée par son président, M. Jean-Pierre Billault, par courriers en date des 11 mars et 11 mai 2022 ;
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Considérant que la conservation des bâtiments d'origine de la caserne Gudin à Montargis (Loiret) présente au point de vue de l'histoire et de l'art un intérêt public en raison de l'importance historique de cette caserne, représentative des casernes construites sur l'ensemble du territoire national sur le modèle type de 1874 tout en s'en distinguant par ses spécificités architecturales, et constituant un témoignage du renouveau du système militaire français après la guerre de 1870,
Décrète :


  • Sont classés au titre des monuments historiques les façades et les toitures des trois bâtiments entourant la place d'armes et des deux pavillons d'entrée, la place d'armes, la grille et le portail d'entrée ouvrant sur la rue Coquillet de la caserne Gudin, située 106, rue Coquillet à Montargis (Loiret), sur la parcelle n° 131 de la section AP du cadastre, et appartenant à l'Agglomération montargoise et rives du Loing, dont le siège est situé 1, rue du Faubourg-de-la-Chaussée à Montargis, par acte en date du 19 avril 2019 publié au service de la publicité foncière de Montargis sous la référence 4504P03 vol. 2019P1824.


  • Le présent décret sera publié au fichier immobilier de la situation de l'immeuble et notifié au propriétaire.


  • La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 juillet 2022.


Élisabeth Borne
Par la Première ministre :


La ministre de la culture,
Rima Abdul-Malak

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