Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 4 juillet 2022, sont désaffectées du service public de l'enseignement supérieur et déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées AD n° 18 (14 754 m2), n° 19 (3 004 m2) et n° 41 (7 639 m2), d'une superficie totale de 25 397 m2, sises au boulevard de Touvent à Egletons (Corrèze), telle qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté.
La rectrice de région académique Nouvelle-Aquitaine est autorisée à remettre les parcelles mentionnées à ci-dessus au service local du Domaine.
(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.
Arrêté du 4 juillet 2022 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles situées à Egletons (Corrèze)