Décision n° 2022-436 du 6 juillet 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2

NOR : RCAC2220727S
JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 69
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30-1 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n°2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;
Vu les informations communiquées par la SAS Nouvelles télévisions numériques ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 modifiée.
    L'annexe entre en vigueur à compter du 28 septembre 2022.


  • La présente décision sera notifiée à la SAS Nouvelles télévisions numériques ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX

      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude maximale de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale et
      PAR minimale [b]
      Canal et
      polarisation [c]

      Servance 2
      Le Haut-du-Them
      857
      45 W (1)
      44 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.

      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.

      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :

      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 69, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


    • AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB)(1)

      0
      22
      90
      36
      180
      9
      270
      4

      10
      24
      100
      27
      190
      6
      280
      6

      20
      28
      110
      24
      200
      4
      290
      9

      30
      31
      120
      23
      210
      2
      300
      13

      40
      25
      130
      24
      220
      1
      310
      18

      50
      22
      140
      26
      230
      0
      320
      24

      60
      22
      150
      23
      240
      0
      330
      25

      70
      24
      160
      18
      250
      1
      340
      24

      80
      30
      170
      13
      260
      2
      350
      22

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 6 juillet 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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