Décision n° 2022-434 du 6 juillet 2022 modifiant la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local

NOR : RCAC2220698S
JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 67
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 autorisant la SARL Besançon Mux DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Besançon local ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SARL Besançon Mux DAB ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A la décision n° 2021-1124 du 27 octobre 2021 est ajoutée l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    « ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Besançon local.
    Zone principalement desservie : Besançon.
    Canal : 9A.
    Adresse du site : fort de Montfaucon, Montfaucon (25).
    Altitude du site (NGF) : 605 mètres.
    Hauteur d'antenne : 79 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    0
    90
    6
    180
    6
    270
    0

    10
    0
    100
    6
    190
    5
    280
    0

    20
    0
    110
    7
    200
    4
    290
    0

    30
    0
    120
    7
    210
    3
    300
    0

    40
    1
    130
    7
    220
    2
    310
    0

    50
    2
    140
    7
    230
    1
    320
    0

    60
    2
    150
    7
    240
    1
    330
    0

    70
    3
    160
    7
    250
    0
    340
    0

    80
    5
    170
    6
    260
    0
    350
    0

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Besançon Mux DAB et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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