Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2022, l'arrêté du 29 juin 2022 (NOR : JUSC2219202A) nommant Mme HORNICK (Claire, Murielle, Gaëlle), épouse CILLIER, notaire associée à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Villefranche-sur-Saône (Rhône) », lire : « Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,5 Ko
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