Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2022 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2220572A
JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 49

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 2022, l'arrêté du 29 juin 2022 (NOR : JUSC2219202A) nommant Mme HORNICK (Claire, Murielle, Gaëlle), épouse CILLIER, notaire associée à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Villefranche-sur-Saône (Rhône) », lire : « Villefranche-de-Rouergue (Aveyron) ».