Arrêté du 12 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études en maïeutique

NOR : SPRH2220839A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/12/SPRH2220839A/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 41

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-105 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 modifié relatif à la rémunération des étudiants en second cycle des études de maïeutique,
Arrête :


  • Le tableau de l'article premier de l'arrêté du 7 octobre 2016 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    PERSONNELS CONCERNÉS

    MONTANTS ANNUELS
    au 1er juillet 2022 (en euros)

    Etudiants en 5e année (2nd cycle) des études de maïeutique

    3 974,40

    Etudiants en 4e année (2nd cycle) des études de maïeutique

    3 229,20


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 juillet 2022.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
M. Reynier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 186,6 Ko
Retourner en haut de la page