Arrêté du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

NOR : TREC2219760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/13/TREC2219760A/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 38

Version initiale


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, pour la validation dans les applications chorus et chorus DT, des engagements, services faits, états de frais, ordres de mission et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
    Délégation est donnée pour la comptabilité et pour la validation dans l'application Chorus à Mme Marie-Pascale Brun, agent contractuel, à M. Carl Croisan, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, à Mme Estelle Rebboah, agent contractuel et à Mme Aymeline Treille, agent contractuel pour les engagements et services faits.
    Pour les déplacements dans l'application Chorus DT, à Mme Marthe Dompe, adjointe administrative, à Mme Virginie Jouvencel, adjointe administrative et à M. Medhi Zami, agent contractuel, pour les états de frais, ordres de mission des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
    Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des cabinets et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la cheffe du bureau des cabinets pour la validation dans l'application chorus DT des états de frais et des relevés de factures des déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juillet 2022.


Christophe Béchu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,2 Ko
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