Arrêté du 5 juillet 2022 relatif à l'Union de coopératives « CLOE - Coopérative lorraine d'élevage » et modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique

NOR : AGRT2216741A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/5/AGRT2216741A/jo/texte
JORF n°0163 du 16 juillet 2022
Texte n° 24

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 5 juillet 2022, l'arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins issus de l'agriculture biologique est modifié ainsi qu'il suit :
    La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'Union de coopératives « CLOE - Coopérative lorraine d'élevage » dont le siège social est situé à Coin-lès-Cuvry (Moselle), sous le numéro 57 04 2240, dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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