Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ; Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ; Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour le Centre français de secourisme, pour une durée de 3 ans ; Vu la demande de modification d'agrément du Centre français de secourisme du 21 janvier 2022 concernant le comité de la Manche, complétée le 20 juin 2022 ; Vu la demande de modification d'agrément du Centre français de secourisme du 24 janvier 2022 concernant le comité du Morbihan, Arrête :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Comités
Champ
départemental
Champ
interdépartemental
Champ
national
A - Secours aux personnes
A - Sauvetage aquatique
B
C
D-PAPS
D-DPS PE à GE
D-PAPS-Sécurité de la pratique des activités aquatiques
D-DPS PE à GE Sécurité
de la pratique des activités aquatiques
CFS 06
5
X
X
CFS 09
X
X
X
X
X
X
X
X
CFS 13
13-83
X
X
X
X
X
CFS 14
X
X
X
X
X
X
X
X
CFS 17
X
X
X
X
X
X
CFS 22
X
X
X
X
X
X
X
X
CFS 27
X
X
X
X
X
X
CFS 31
X
X
X
X
X
X
X
CFS 33
X
X
X
X
X
X
X
X
X
CFS 38
X
X
X
X
CFS 41
X
X
X
X
X
CFS 49
X
X
X
X
X
X
CFS 50
X
X
X
X
CFS 56
X
X
X
X
CFS 59
X
X
X
X
X
X
CFS 66
X
X
X
CFS 68
X
X
X
X
X
X
CFS 69
X
X
X
X
X
X
CFS 72
X
X
X
X
X
X
CFS 73
X
X
X
X
CFS 75
X
X
X
X
X
X
CFS 76
76-27
X
X
CFS 77
X
X
X
X
X
X
CFS 78
X
X
X
X
X
X
CFS 81
X
X
X
X
X
X
X
X
X
CFS 83
13-83
X
X
X
X
X
X
CFS 88
X
X
X
CFS 89
X
X
X
X
X
X
CFS 91
X
X
X
X
X
X
CFS 92
X
X
X
X
X
X
CFS 93
X
X
X
X
X
X
CFS 94
X
X
X
X
X
X
CFS 95
X
X
X
X
X
X
CFS 972
X
X
X
X
CFS 974
X
X
X
X
CFS 987
X
X
X
X
X
X
X
X
Fait le 5 juillet 2022.
Pour le ministre et par délégation : L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours, C. Bachelier