Arrêté du 11 juillet 2022 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2022 :
    La société civile professionnelle « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET et Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Belleville-en-Layon (Maine-et-Loire), en remplacement de M. MORTEVEILLE (Jérôme, Philippe, André, Maurice), décédé.
    Il est mis fin aux fonctions de M. BAZIN (Stéphane, Jacques, Jean) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET et Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de Doué-la-Fontaine (Maine-et-Loire).
    M. BAZIN (Stéphane, Jacques, Jean) notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Laure DOUMANDJI, Guillaume FRABOULET et Stéphane BAZIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Belleville-en-Layon (Maine-et-Loire) en vertu du présent arrêté.

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