Arrêté du 7 juillet 2022 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 2022 :
    La démission de Mme VERDAVAINE (Marie-France), ayant pour nom d'usage HETMANCZYK-VERDAVAINE, notaire à la résidence de Mons-en-Barœul (Nord), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMAILLE BRICARD NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est nommée notaire à la résidence de Mons-en-Barœul (Nord), en remplacement de Mme VERDAVAINE (Marie-France), ayant pour nom d'usage HETMANCZYK-VERDAVAINE.
    Il est mis fin aux fonctions de M. ÉMAILLE (Pierrick) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMAILLE BRICARD NOTAIRES » à la résidence de Lille (Nord).
    M. ÉMAILLE (Pierrick) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « EMAILLE BRICARD NOTAIRES », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Mons-en-Barœul (Nord), par le présent arrêté.

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