Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 13 juillet 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne