Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, commerces, conducteurs routiers.
Objet : levée des interdictions de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Notice : le présent arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules effectuant certaines opérations de transport de marchandises les 14 juillet et 15 août 2022.
La levée d'interdiction concerne l'approvisionnement des commerces en produits alimentaires, d'hygiène, de droguerie, le jeudi 14 juillet et le lundi 15 août 2022, de 0 à 14 heures, dans la limite de la région de départ et ses départements limitrophes. Le retour à vide de ces véhicules après déchargement est autorisé dans la région de départ et ses départements limitrophes.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment ses articles 1er et 3 ;
Considérant la nécessité d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement de la population en produits alimentaires, d'hygiène et de droguerie et de permettre le retour des conducteurs à leur domicile,
Arrêtent :
Fait le 11 juillet 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzy
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des mobilités routières,
S. Chinzi