Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

Version initiale


  • Par délibération en date du 15 juin 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé de modifier l'annexe de la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 4 mars 2008 relative à l'attribution des codes RDS avec les paramètres définis à l'annexe 1.


    • ANNEXE 1
      MODIFICATION DE LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS


      NOM DU SERVICE

      CODE PI
      (Identifica-tion
      du programme)

      RADICAL DU CODE PS
      (Nom du programme) (*)

      Territoire concerné ou radio spécifique

      Guadeloupe La 1ère

      FE03

      La_1ere_

      Antilles - Guyane

      Martinique La 1ère

      FE04

      La_1ere_

      Antilles - Guyane

      Guyane La 1ère

      FE05

      La_1ere_

      Antilles - Guyane

      Mayotte La 1ère

      FE06

      La_1ere_

      La Réunion - Mayotte

      Réunion La 1ère

      FE07

      La_1ere_

      La Réunion - Mayotte

      Wallis-et-Futuna La 1ère

      FE08

      La_1ere_

      Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna


      (*) Le caractère « _ » indique un espace.


    • Fait à Paris, le 15 juin 2022.


      Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
      Le président,
      R.-O. Maistre

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