Arrêté du 15 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2022, Mme LEROY (Stephanie, Marcelle, Jeannine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Elisabeth GREGORY-DELOUPY, Pierre-Alexandre CHARBONNIER et Anne-Charlotte CHARBONNIER-GALLO » à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,3 Ko
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