Arrêté du 13 juin 2022 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté de la Première ministre en date du 13 juin 2022, M. Hervé Fabre-Aubrespy, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour la période du 30 mai 2022 au 17 juin 2022.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 180,8 Ko
Retourner en haut de la page