Arrêté du 13 juin 2022 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022, Mme JALBERT (Audrey, Nicole), épouse BUGEJA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « David PELARD et Michel RENOUARD, notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial dont le siège est à SEPTEUIL, 4, place de la Mairie » à la résidence de Septeuil (Yvelines).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,4 Ko
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