Arrêté du 13 juin 2022 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)

NOR : JUSF2216075A
JORF n°0141 du 19 juin 2022
Texte n° 58
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Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2022, est désignée pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2025 dans la juridiction ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE RENNES
    Tribunal pour enfants de Saint-Malo


    Assesseur suppléant :
    Mme Caroline MIROL épouse COLSON.

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