Arrêté du 8 juin 2022 modifiant l'arrêté du 28 juin 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication

NOR : MICB2216768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/8/MICB2216768A/jo/texte
JORF n°0141 du 19 juin 2022
Texte n° 36

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,
Arrête :


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 juin 2011 susviséest ainsi modifié :
    1° Sont insérées, après la première ligne :
    «


    SERVICE OU DIRECTION

    DÉSIGNATION DE L'EMPLOI


    »
    les lignes suivantes :
    «


    Services rattachés au ministre

    Bureau du cabinet

    Chef du bureau du cabinet


    » ;
    2° Les lignes :
    «


    Secrétariat général

    Chef du bureau du fonctionnement des services

    Chef du bureau de la qualité comptable

    Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire


    »
    sont remplacées par les lignes :
    «


    Secrétariat général

    Chef du bureau du fonctionnement des services

    Chef du bureau de la qualité comptable

    Chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

    Chef du bureau du pilotage des effectifs et des rémunérations


    » ;
    3° Les lignes :
    «


    Direction générale des patrimoines et de l'architecture

    Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

    Chef du bureau de la protection des monuments historiques

    Chef de la mission « action territoriale » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales

    Chef de la mission « dialogue social » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales


    »
    sont remplacées par les lignes :
    «


    Direction générale des patrimoines et de l'architecture

    Adjoint au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

    Chef du bureau de la protection des monuments historiques

    Chef de la mission « dialogue social » auprès du sous-directeur des affaires financières et générales


    » ;
    4° Les lignes :
    «


    Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, direction des ressources humaines

    Chef du service de l'accompagnement des carrières et du temps de travail


    Service à compétence nationale « Musée des civilisations d'Europe et de la Méditerranée »

    -


    »
    sont supprimées.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
L. Allaire

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 191,4 Ko
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