Arrêté du 13 juin 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges du label rouge n° LA 33/99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne »

NOR : AGRT2215459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/AGRT2215459A/jo/texte
JORF n°0141 du 19 juin 2022
Texte n° 32
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 641-10-1 ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne » ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 19 mai 2022,
Arrêtent :


  • En raison des ruptures d'approvisionnement constatées sur certains produits utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires dues à la crise en Ukraine, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 33/99 « Sardines à l'huile d'olive vierge extra préparées à l'ancienne » sont modifiées temporairement comme suit, du 19 mai 2022 jusqu'au 1er décembre 2022 :
    Au chapitre « 3.1.2. Caractéristiques de l'huile » :
    La phrase :
    « L'huile de cuisson doit être exclusivement de l'huile de tournesol. »
    est remplacée par :
    « L'huile de cuisson doit être de l'huile de tournesol, d'olive, d'arachide ou de colza. »
    Au chapitre « 3.2. Comparaison avec le produit courant » :
    Ladisposition :
    «


    Etapes du process
    Conserves standards (cuisson à la vapeur)
    Conserves label rouge

    Cuisson
    Cuisson à la vapeur
    Cuisson par friturage dans l'huile de tournesol


    »,
    est remplacée par :
    «


    Etapes du process
    Conserves standards (cuisson à la vapeur)
    Conserves label rouge

    Cuisson
    Cuisson à la vapeur
    Cuisson par friturage dans l'huile de tournesol, ou huile d'olive ou huile d'arachide ou huile de colza


    ».
    Au chapitre « 5.5. ETAPE : Réception usine » :
    La disposition :
    «


    PM
    Points de maîtrise
    Valeur cible

    PM17
    Qualité des huiles
    Huile de cuisson : huile de tournesol uniquement
    Huile de couverture : huile d'olive vierge extra de 1ere pression, de couleur vert « olive » (cf. annexe 1)


    »,
    est remplacée par :
    «


    PM
    Points de maîtrise
    Valeur cible

    PM17
    Qualité des huiles
    Huile de cuisson : huile de tournesol ou huile d'olive ou huile d'arachide ou huile de colza
    Huile de couverture : huile d'olive vierge extra de 1ere pression, de couleur vert « olive » (cf. annexe 1)


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2022.


Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice compétitivité,
M. Testut-Neves


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,
A. Biolley-Coornaert

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,2 Ko
Retourner en haut de la page