Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

NOR : TREA2215602A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/13/TREA2215602A/jo/texte
JORF n°0141 du 19 juin 2022
Texte n° 28

ChronoLégi

Version initiale


La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu les demandes présentées par la société Transavia France,
Arrête :


  • A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, l'alinéa « Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires »
    est remplacé par l'alinéa suivant :
    « Paris-Le Caire (Egypte), dans la limite de quatre (4) fréquences hebdomadaires jusqu'au 29 octobre 2022, puis dans la limite de trois (3) fréquences hebdomadaires à compter du 30 octobre 2022 ».


  • A l'annexe de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France, la liste des liaisons internationales extracommunautaires est complétée par les alinéas suivants :
    « Jusqu'au 31 octobre 2027 :
    Paris-Ankara (Turquie) ;
    Paris-Bodrum (Turquie) ».


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,
J.-C. Braun

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