Arrêté du 3 juin 2022 portant agrément du pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business Line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

NOR : TREP2211665A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/3/TREP2211665A/jo/texte
JORF n°0141 du 19 juin 2022
Texte n° 18

Version initiale


La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société ARCADIS ESG envoyée par courrier du 15 octobre 2021 et complétée par l'envoi du 16 mars 2022,
Arrête :


  • En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le pôle « Ouvrages & Géotechnique » de la division « Business line Infrastructure » de la société ARCADIS ESG (SIREN 401 503 792) est titulaire des agréments suivants :


    Dénomination de l'agrément

    Agrément valable jusqu'au

    Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

    30 avril 2030

    Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

    30 avril 2030


  • Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 juin 2022.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

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