Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 31 mai 2022
Dépôt d'une proposition de loi

N° 642 rect. (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Fabien GAY, Mmes Cathy APOURCEAU-POLY, Éliane ASSASSI, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, Michelle GRÉAUME, MM. Gérard LAHELLEC, Pierre LAURENT, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 7 juin 2022
Dépôt d'un rapport d'information

N° 648 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Henri CABANEL au nom de la mission d'information sur le thème « Comment redynamiser la culture citoyenne ? ».

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 8 juin 2022
Dépôt de projets de loi

N° 652 (2021-2022) Projet de loi présenté par M. Marc FESNEAU, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ratifiant l'ordonnance n° 2022-583 du 20 avril 2022 relative aux missions et compétences de l'établissement « Chambres d'agriculture France » et l'ordonnance n° 2022-584 du 20 avril 2022 relative à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 654 (2021-2022) Projet de loi présenté par Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères et M. Sébastien LECORNU, ministre des armées, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas. (Procédure accélérée), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports d'information

N° 649 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Gérard LONGUET au nom de la commission des finances sur la comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants.
N° 650 (2021-2022) Rapport d'information fait par M. Roger KAROUTCHI au nom de la commission des finances sur les filiales et les participations du groupe France Télévisions.
N° 651 (2021-2022) Rapport d'information fait par MM. Roger KAROUTCHI et Jean-Raymond HUGONET au nom de la commission des finances et de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le financement de l'audiovisuel public.
N° 655 (2021-2022) Rapport d'information fait par Mme Vanina PAOLI-GAGIN au nom de la mission d'information sur le thème « Excellence de la recherche/innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française ».