Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 8 juin 2022
Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 8 juin 2022, de Mme Valérie Rabault, une proposition de résolution visant à mettre en place une mission d'enquête ministérielle sur les adoptions illégales d'enfants au Sri Lanka ayant eu lieu entre 1973 et 1997, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 5262.