Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de la santé et de la prévention,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6361-1 et L. 6361-3 ;
Vu la proposition faite par la ministre de la santé et de la prévention, relative à la nomination d'un membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires compétent en matière de santé humaine ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 8 juin 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
La ministre de la santé et de la prévention,
Brigitte Bourguignon