Arrêté du 2 juin 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2022 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme TALBOT (Nathalie, Marie-Claire), épouse LÉGER, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES », à la résidence de Tours (Indre-et-Loire).
    La démission de Mme RUEL (Marinette, Yveline, Nadine), épouse HENIQUE, notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est nommée notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme RUEL (Marinette, Yveline, Nadine), épouse HENIQUE.
    Mme TALBOT (Nathalie, Marie-Claire), épouse LÉGER, notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « SIGNATURE & CONSEILS NOTAIRES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), en vertu du présent arrêté.

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