Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2022 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC2216079A
JORF n°0132 du 9 juin 2022
Texte n° 63

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2022, l'arrêté du 18 mai 2022 (NOR : JUSC2214780A) nommant Mme CASANOVA (Sophie, Claude), notaire associée à la résidence de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme CASANOVA (Sophie, Claude) », lire : « Mme CASANOVA (Sophie, Claude), ayant pour nom d'usage CASANOVA-TIRAND ».