Arrêté du 30 mai 2022 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de Mme RIGAUDIER (Eloïse) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CJB Notaires » à la résidence d'Oyonnax (Ain).
    Mme RIGAUDIER (Eloïse) est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « CJB Notaires ».

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 172,4 Ko
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