Par décret du Président de la République en date du 7 juin 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 10 février 2022 :

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

M. Thomas Habu GROUD, détaché judiciaire, est nommé conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre.
M. Thomas Habu GROUD effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.