Décision du 7 juin 2022 modifiant la décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité)

NOR : INTC2216583S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/7/INTC2216583S/jo/texte
JORF n°0132 du 9 juin 2022
Texte n° 17

Version initiale


La directrice de la coopération internationale de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 relatif aux missions et à l'organisation de la direction de la coopération internationale de sécurité ;
Vu la décision du 25 mai 2022 portant délégation de signature (direction de la coopération internationale de sécurité),
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 25 mai 2022 susvisée, les mots : « Céline GRASSEGER » sont remplacés par les mots : « Céline GRASSEGGER ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juin 2022.


S. Hatt

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,4 Ko
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