Arrêté du 23 mai 2022 portant abrogation de l'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes

NOR : ARMH2215559A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/23/ARMH2215559A/jo/texte
JORF n°0124 du 29 mai 2022
Texte n° 11

ChronoLégi

Version initiale


Le ministre des armées
Arrête :


  • L'arrêté du 19 janvier 2017 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes est abrogé.


  • Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 mai 2022.


Pour le ministre et par délégation :
Le chef d'état-major de l'armée de terre,
P. Schill

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 183,4 Ko
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